Conditions générales d'utilisation

Date d’entrée en vigueur : 1er février 2025

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent sans restriction ni réserves à toute utilisation du site internet https://pochade.fr/ (ci-après, le « Site ») édité par la société POCHADE, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège est situé 10 rue Marcel Porte – 38100 Grenoble et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 983 599 994 (ci-après, « POCHADE »).

POCHADE peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :

  • Adresse postale : 10 rue Marcel Porte – 38100 Grenoble
  • Téléphone : 0783288447
  • Adresse électronique : contact@pochade.fr

Le Site permet aux internautes particuliers (ci-après, les « Utilisateurs ») de créer un compte et/ou de souscrire à un abonnement pour utiliser une plateforme dédiée à l’écriture permettant aux Utilisateurs de lire, partager et/ou commenter des textes rédigés par d’autres Utilisateurs, d’échanger entre eux, voire d’utiliser des outils et de participer à des ateliers visant à améliorer leur compétence en la matière (ci-après, la « Plateforme »). Il est précisé que la Plateforme est accessible à l’URL suivante : https://app.pochade.fr/

Il est précisé que tous les Utilisateurs n’ont pas accès aux mêmes fonctionnalités de la Plateforme (ci-après, les « Fonctionnalités »). Celles-ci dépendent de la formule choisie par l’Utilisateur (compte gratuit, abonnements), en fonction des informations fournies par POCHADE sur le Site. Si l’Utilisateur souscrit à un abonnement, il s’engage à respecter les conditions générales de vente acceptées (ci-après, les « CGV »).

Pour pouvoir bénéficier des Fonctionnalités gratuites ou payantes, les Utilisateurs reconnaissent qu’ils sont dans l’obligation de respecter les présentes conditions générales d’utilisation.

Les présentes conditions générales définissent les modalités et conditions d’utilisation du Site et de la Plateforme (ci-après les « CGU ») par tout Utilisateur.

Elles sont accessibles et imprimables à tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

2. Application des CGU

Les CGU prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par POCHADE.

Le fait que POCHADE ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des stipulations des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites stipulations.

La nullité d'une clause contractuelle n'entraîne pas la nullité des CGU. L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGU par POCHADE ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGU qui continuent à produire leurs effets.

3. Acceptation et modification des CGU

L’acceptation des CGU par l’Utilisateur est matérialisée par une case à cocher sur le Site. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les conditions générales d’utilisation ne doit pas bénéficier des Fonctionnalités.

POCHADE se réserve le droit, à tout moment, de refuser l’accès au Site/Plateforme et aux Fonctionnalités à tout Utilisateur ne respectant pas les CGU ou les CGV.

L’Utilisateur est informé que les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par POCHADE afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, règlementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques.

Les modifications éventuellement apportées par POCHADE aux CGU sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède au Site postérieurement à ladite mise en ligne.

POCHADE s’engage à informer l’Utilisateur des modifications apportées aux CGU par courrier électronique avant que ladite modification n’entre en vigueur, ainsi qu’à l’informer de la date d’entrée en vigueur des nouvelles CGU.

4. Description des fonctionnalités du Site

4.1 Blog

POCHADE met à la disposition des Utilisateurs un Blog qui a pour objet de renseigner les visiteurs sur l’écriture créative, et sur les services proposés par Pochade. Des articles sont régulièrement publiés.

4.2 Fonctionnalités

Tout Utilisateur peut :

  • Consulter le blog
  • Consulter les newsletters passées de POCHADE ;
  • S’inscrire à la newsletter de POCHADE ;
  • Ecrire à POCHADE ;
  • S’informer sur POCHADE (FAQ, documents juridiques, etc.).

5. Description des Fonctionnalités de la Plateforme

5.1 Présentation des Fonctionnalités

  • Lecture de textes
  • Pile à lire
  • Bibliothèque
  • Suivre un auteur ou une autrice
  • Commenter, aimer un texte
  • Messagerie privée
  • Forum
  • Page personnelle
  • Table d’écriture
  • Participation aux ateliers d’écriture

Ces fonctionnalités sont également décrites ici.

5.2 Inscription

L’accès aux Fonctionnalités nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur la Plateforme en remplissant le formulaire prévu à cet effet.

Dans tous les cas, l’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur ou sous un pseudonyme (ci-après, le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après, l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer les Fonctionnalités sous une forme et selon les moyens techniques que POCHADE juge les plus appropriés.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement son Compte et à ne permettre à aucun tiers de l’utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès à la Plateforme à l’aide de ces derniers étant réputée effectuée par l’Utilisateur. Celui-ci doit immédiatement contacter POCHADE aux coordonnées mentionnées à l’article 1 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à POCHADE le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

5.3 Suspension de l’accès

POCHADE peut suspendre l’accès au Site d’un Utilisateur si celui-ci ne respecte pas les CGU ou les CGV.

Si l’Utilisateur le souhaite, il sera toujours en mesure de clarifier les faits ou les circonstances ayant conduit à la suspension.

Si suite à cette discussion, POCHADE détermine que la suspension n’est pas une solution appropriée, POCHADE rétablira l’accès de l’Utilisateur à la Plateforme.

5.4 Suppression de l’accès

En cas de violation par l’Utilisateur de ses obligations issues des CGV ou des CGU, POCHADE peut supprimer l’accès aux Fonctionnalités de l’Utilisateur, quatorze (14) jours après une mise en demeure par courrier électronique, restée infructueuse, d’avoir à remédier au(x) manquement(s) contractuel(s).

La suppression peut être immédiate et sans préavis les cas suivants :  

  • L’Utilisateur manque sérieusement, gravement ou de façon répétée auxdites obligations et ce manquement n’est pas susceptible d’être corrigé ou ne l’est pas dans les quatorze (14) jours suivant la notification qui lui est envoyée ;
  • POCHADE est tenu par une obligation légale ou règlementaire de supprimer le compte de l’Utilisateur.

5.5 Désinscription de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut se désinscrire de la Plateforme à tout moment, en adressant une demande à cet effet à POCHADE par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 1.

La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. Elle entraîne la suppression automatique du Compte.

6. Conditions d’accès au Site et à la Plateforme

Le Site / Plateforme est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet par principe 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, par POCHADE ou ses prestataires, pour les besoins de sa maintenance et/ou de sécurité ou cas de force majeure ou mise à jour du Site / Plateforme. POCHADE ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site / Plateforme.

POCHADE ne garantit pas que le Site / Plateforme sera exempt d’anomalies, erreurs ou bugs, ni que le Site / Plateforme fonctionnera sans panne ni interruption. Il peut à cet égard déterminer librement et à son entière discrétion toute période d’indisponibilité du Site ou de son contenu. POCHADE ne peut non plus être tenue responsable de problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.

Tout Utilisateur déclare être informé qu’il devra, pour accéder au Site / Plateforme, disposer d’un accès à Internet, souscrit via un abonnement auprès du fournisseur de son choix, dont le coût est à sa charge, et reconnaît que :

  • la fiabilité des transmissions est aléatoire en raison, notamment, du caractère hétérogène des infrastructures et réseaux sur lesquelles elles circulent et que, en particulier, des pannes ou saturations peuvent intervenir ;
  • il lui appartient de prendre toute mesure qu’il jugera appropriée pour assurer la sécurité de son équipement et de ses propres données, logiciels ou autres, notamment contre la contamination par tout virus et/ou de tentative d’intrusion dont il pourrait être victime ;
  • tout équipement connecté au Site / Plateforme est et reste sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, la responsabilité de POCHADE ne pourra pas être recherchée pour tout dommage direct ou indirect que pourrait subir l’Utilisateur de ce fait.

7. Disponibilité de la Plateforme

POCHADE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin de maintenir la disponibilité de la Plateforme.

Toutefois, l’accès à la Plateforme peut être interrompu à l’initiative de POCHADE ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement de la Plateforme pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption POCHADE s’efforcera d’en informer préalablement l’utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.

POCHADE se réserve également le droit d’interrompre l’accès à la Plateforme, sans que sa responsabilité ne soit engagée, notamment :

  • en cas d’attaque de la Plateforme (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données ;
  • en cas de demande de suspension ou de restriction d’accès à la Plateforme formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou la mise en demeure d’un tiers etc…

En aucun cas, POCHADE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant de l’accès ou de l’usage de la Plateforme. POCHADE décline, en conséquence, toute responsabilité :

  • en cas d’imprécision, inexactitude, erreur, altération, omission, problème de délai de mise à jour, portant sur des informations disponibles sur la Plateforme ;
  • en cas d’indisponibilité des informations ;
  • pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature, conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque à la Plateforme ou de l’impossibilité d’y accéder ;
  • en cas de présence de virus sur la Plateforme. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers la Plateforme.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Contenu du Site / Plateforme

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion d’un ou de plusieurs éléments du Site / Plateforme pour un usage autre que privé est interdite.

L’ensemble des contenus et Fonctionnalités du Site / Plateforme, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par POCHADE, avec l’autorisation des titulaires de ces droits.

POCHADE concède à tout Utilisateur, à titre non exclusif, personnel et incessible, le droit d’utiliser le Site / Plateforme et les Fonctionnalités pour ses seuls besoins. Ce droit est concédé pour la durée de l’utilisation du Site / Plateforme. La présente concession de droits n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur.

En conséquence, tout Utilisateur s’interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés aux alinéas précédents, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition par POCHADE et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments.

8.2 Bases de données

POCHADE est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données, leur structure et leurs contenus, composant le Site.

En accédant au Site / Plateforme, l’Utilisateur reconnaît que les données la composant sont légalement protégées, et, qu’il lui est interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au sein du Site auquel il accède, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

9. Comportement de l’Utilisateur

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, messages ou tous les autres contenus qu’il publie au sein du Site / Plateforme (ci-après, les « Contributions ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de Contributions contraires aux lois et règlements en vigueur.

Notamment, l’Utilisateur s’interdit :

  • de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • de détourner la finalité su Site / Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage ;
  • de diffuser des Contributions contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe ;
  • de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs ;
  • de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs ;
  • d’accéder frauduleusement au Site / Plateforme ;
  • de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication ;
  • de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit également de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers.

L’Utilisateur s’engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus pour lesquels il dispose des droits, ou pour lesquels le titulaire des droits a donné son consentement exprès pour leur diffusion, ou qui sont libres de tout droit.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser POCHADE de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de cette garantie.

Tout Utilisateur qui contrevient aux dispositions des CGU s’expose aux poursuites civiles et pénales applicables.

10. Traitement des plaintes et de médiation

10.1 Traitement des plaintes

POCHADE a mis en place un dispositif permettant à tout Utilisateur de porter à sa connaissance à l’email suivant contact@pochade.fr tout litige, toute plainte ou toute publication sur le Site / Plateforme à caractère litigieux dont il aurait connaissance.

Tout Utilisateur peut également demander à POCHADE de prendre les mesures adéquates, comme le retrait d’un contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle en le portant à sa connaissance par courrier électronique et dans lequel il fournit les informations suivantes :

  • pour les personnes physiques : leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone ;
  • pour les personnes morales : leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal ;
  • la description du contenu litigieux et les motifs pour lesquels le contenu est litigieux (comprenant notamment la mention des dispositions légales auxquelles le contenu contreviendrait ainsi que des justifications de faits) ;
  • la date à laquelle a été constaté le contenu litigieux ;
  • l’adresse URL du contenu litigieux.

Il est précisé que POCHADE n’a pas accès aux messages privés envoyés entre les Utilisateurs et ne pourra donc pas intervenir sur ce point.

10.2 Médiation

Il est rappelé que tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, POCHADE garantit à l’utilisateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, POCHADE adhère à :

CM2C
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris

https://cm2c.net/

Après démarches préalables écrites des consommateurs vis-à-vis de POCHADE, le Fonctionnalité du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

L’utilisateur peut recourir au Fonctionnalité de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur internet.

Il est enfin rappelé que la médiation n'est pas obligatoire mais uniquement proposée afin de résoudre les litiges en évitant un recours à la justice. En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si l’utilisateur souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.  

L’utilisateur peut également entrer en contact avec la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

11. Données à caractère personnel, newsletter et liste d’opposition au démarchage téléphonique

11.1 Données à caractère personnel

Lorsque l’Utilisateur s’inscrit sur le Site, ses données personnelles sont collectées par POCHADE dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité consultable ici.

11.2 Newsletter

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que POCHADE puisse lui faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité.

Ils auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

11.3 Offres partenaires

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, l’Utilisateur accepte que POCHADE puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme déterminée par elle, des offres partenaires liées à son activité.

Ils pourront demander à POCHADE de ne plus leur faire parvenir ces offres partenaires en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des communications relatives aux offres partenaires.

11.4 Liste d’opposition au démarchage téléphonique

L’Utilisateur a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarchés téléphoniquement par un professionnel avec lequel ils n’ont pas de relation contractuelle en cours, conformément à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation.

12. Publicité

POCHADE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site / Plateforme et dans toute communication tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont POCHADE sera seule juge.

13. Liens hypertextes et sites tiers

POCHADE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l'intermédiaire de liens hypertextes présents sur le Site / Plateforme.

POCHADE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou Fonctionnalités disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

POCHADE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’utilisateur concerné serait orienté par l'intermédiaire du Site / Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou Fonctionnalités, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

14. Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française.

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